Préambule

La boutique en ligne https://nuitblanche-lampes.fr est éditée par Wandrille Augendre

Nom de la responsable : Augendre Wandrille
Raison sociale: Augendre Wandrille
Statut Micro-entreprise non assujettie à la TVA (Art. 293 B du CGI)
Inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ariège
Siret : 878 647 668 00010
Code APE : 4391B

Nuit Blanche est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet https://nuitblanche-lampes.fr (ci-après le  » Site Internet « )

Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : Nuit Blanche et sa·on Client·e.

Nuit Blanche crée et commercialise des lampes articulées et autres petits objets en bois tourné, à destination du/de la Client·e. La liste des articles peut être consultée sur le site nuitblanche-lampes.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les articles vendus via le site internet mentionné précédemment ou en commande à distance (mail, téléphone…). Elles sont consultables sur le site internet de Nuit Blanche et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet. Nuit Blanche s’assurera avant conclusion de toute vente à distance, de la validation de ces CGV et de toute condition particulière, liée à un produit ou une situation, par le ou la Client·e.

Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le ou la Client·e devra prendre contact avec le Service Client :
‐ Par téléphone : 06 59 28 15 54 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
‐ Par courrier à l’adresse suivante : 1 rue lafacherie, 09240 La Bastide de Sérou
‐ Par email : contact@nuitblanche-lampes.fr

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nuit Blanche et l’acheteur·se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nuitblanche-lampes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur·se des présentes conditions de vente dont l’acheteur·se reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et les accepte pleinenement. Avant toute transaction, l’acheteur·se déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Nuit Blanche se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Cependant, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de la passation de la commande par le·a Client·e. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne de Nuit Blanche et de ses client·e·s dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site nuitblanche-lampes.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur·se aux présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://nuitblanche-lampes.fr de la société Nuit Blanche, dans la limite des stocks disponibles. Chaque lampe est une création unique. Elle est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions approximatives, essences, type de lampe, douille, câble électrique, ampoule et système d’accrochage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Nuit Blanche. Chaque lampe a des particularités liées aux essences utilisées (noeuds, fêlures, etc.) qui ne constituent pas des défauts, et sont dans la mesure du possible visibles sur les photographies. La vente des produits présentés dans le site https://nuitblanche-lampes.fr est destinée à tous les acheteur·euse·s résidant·e·s dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nuit Blanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, deux tarifs sont pratiqués en fonction du poids du colis : 10 euros 70 TTC pour tout colis commandé inférieur ou égal à 2kg, 16 euros 70 TTC pour tout colis commandé supérieur à 2kg.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Nuit Blanche propose à l’acheteur·euse de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (ajout ou suppression de produits), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Colissimo). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Nuit Blanche, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Nuit Blanche expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte de crédit/carte de débit : l’acheteur·se sélectionne les produits qu’il ou elle souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (ajout ou suppression de produits), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Colissimo). Ensuite, l’acheteur·se choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit/carte de débit ». L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur·se pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nuit Blanche lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Nuit Blanche, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nuit Blanche, 1 rue lafacherie, 09240 La Bastide de Sérou ; soit par email à l’adresse suivante : contact@nuitblanche-lampes.fr, soit par téléphone au 06 59 28 15 54 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Nuit Blanche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur·se dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit à Nuit Blanche pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Nuit Blanche par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Nuit Blanche procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours ouvrables à réception du produit retourné par l’acheteur·se. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur·se.
Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. Nuit Blanche ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit. L’acheteur·se trouvera dans les présentes CGV le formulaire de rétractation à retourner à Nuit Blanche.

À l’attention de Nuit Blanche – Wandrille Augendre
1 rue Lafacherie 09240 La Bastide de Sérou

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)

Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….

Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :

Date et signature

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·se. La société Nuit Blanche pourra fournir par e-mail à l’acheteur·se le numéro de suivi de son colis. L’acheteur·se est livré à l’adresse indiquée par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur·se, il ou elle recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur·se à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Nuit Blanche. L’acheteur·se est tenu·e de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Nuit Blanche bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Nuit Blanche qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nuit Blanche, 1 rue Lafacherie, 09240 La Bastide de Sérou, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Nuit Blanche, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://nuitblanche-lampes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nuit Blanche. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Nuit Blanche s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur·se, qu’il ou elle serait amené·e à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le ou la concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur·se dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le ou la concernant. Il ou elle peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nuit Blanche – Wandrille Augendre, 1 rue Lafacherie, 09240 La Bastide de Sérou.

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur·se consent à ce que Nuit Blanche collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Nuit Blanche s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
Nuit Blanche met tout en œuvre pour concourir à la protection des données personnelles de ses clients. Ainsi, elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis archivées de façons à être accessible sur demande par le client. A tout moment, celui-ci peut demander à y avoir accès ou à les faire supprimer.

Article 12. Règlement des litiges 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent.